CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Edition du site
Le site www.quelquechosedeplus.com est édité par :
La boutique Quelque Chose De Plus… dont la responsable est Mme Audrey Tournier et dont le siège social sis :
9 rue de l’abbatiale 38890 Saint Chef
Directeur de la publication : Mme Audrey Tournier
N° de téléphone : +33 (0)6 89 87 85 03 -
Email : quelquechosedeplus@hotmail.com
Hébergement du site :
Ce site est hébergé par :
OVH Cloud et créé grâce au logiciel Prestashop
1 - Présentation
Ce site est destiné à des acheteurs habitant en France Métropolitaine.
L’utilisation, y compris l’accès du site emporte reconnaissance et acceptation, sans réserve ni condition, des présentes conditions générales d’utilisation applicables notamment à l’ensemble des services du site.
2 - Utilisation du site
Ce permet aux Utilisateurs d’acheter des produits vendus par la boutique Quelque Chose De Plus...
La réception de la Commande se fait de 2 manières différentes :
-Dans la boutique située à St Chef (click&collect) ou bien par livraison (La Poste, ou Mondial Relay).
Pour justifier de son identité lors du retrait de la commande en boutique, l’Utilisateur est informé, et accepte que ses données à caractère personnel (nom, prénom, e-mail, téléphone, civilité, adresse postale) soient communiquées à Mme Audrey Tournier.
2.1 Création du compte client
L’Utilisateur a la faculté de créer un compte personnel (ci-après le « Compte Client ») sur le site qui lui permet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’acheter ou de réserver des Produits sans avoir à ressaisir ses coordonnées et de suivre l’historique de ses achats.
Afin d’accéder au paiement d’un Produit, le Compte Client doit obligatoirement avoir été créé au plus tard avant le premier achat sur la Plateforme.
Mme Audrey Tournier se réserve toutefois le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur sur le site ou de supprimer un Compte Client, notamment si par le passé celui-ci a été supprimé pour non-respect des présentes CGU.
Les personnes mineures ne peuvent ni créer un Compte client ni acheter de Produit.
2.2 - Modalités d'utilisation du site
Tout achat de Produit par l’Utilisateur sera réglé par celui-ci sur le site, même pour un click&collect, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement.
Après chaque commande, l’Utilisateur recevra par mail la confirmation et le récapitulatif de sa commande.
Une facture sera éditée et envoyée à l’utilisateur.
3 - Engagements de l'utilisateur
3.1 - Communications d'informations
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes, et à les maintenir à jour, tout particulièrement les données nécessaires à son identification, en vue de l’ouverture d’un Compte Client.
3.2 - Comportement sur la plateforme
L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des présentes ainsi que toutes les lois et règlements en vigueur.
Les Utilisateurs s’engagent notamment, à ne pas usurper l’identité de tout tiers et/ou tenter d’utiliser le Compte Client d’un autre Utilisateur.
3.3 - Confidentialité des identifiants
Dans le cadre de la création du compte, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe (ci-après "Identifiants") lui permettant d'accéder à son Compte Client.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels.
Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’Utilisateur.
L’Utilisateur s’oblige à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer, sous quelque forme que ce soit.
La sauvegarde de la confidentialité du mot de passe choisi par l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier.
A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement de son Compte Client, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants.
Tout accès ou utilisation des services effectué à partir du compte d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.
En cas de perte ou de vol de ses Identifiants, l’Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable liée à cette perte ou ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier.
3.4 - Vérification à effectuer avant tout achat
Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à un quelconque achat sur ce site.
3.5 - Respect des droits de propriété intellectuelle attachés au site
Le site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, images, photographies, illustrations, documents, trames, design sont, sauf mention particulière, la propriété exclusive de quelque Chose De Plus....
En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de l’un quelconques des éléments qui le composent est interdite, de même que leur altération.
A ce titre, il est notamment interdit à tout Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie du site ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, quels qu’en soient le moyen et le support.
Sont également interdites toutes les opérations humaines ou permises par un logiciel tiers, de collecte, « crawling », « scrapping », à quelque fin que ce soit, ayant pour but de copier tout ou partie de la base de données du site.
Dans l’hypothèse où Mme Audrey Tournier soupçonnerait que les informations, commentaires des Utilisateurs portent atteinte à ses droits et/ou aux droits de tiers, elle se réserve le droit de :
- •suspendre ou supprimer le Compte Client ;
- •restreindre ou bloquer l’accès au site
4- Engagement de disponibilité
Mme Audrey Tournier fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site.
Toutefois, l’Utilisateur est informé que le site n’est soumis à aucune obligation permanente de disponibilité, d’accessibilité ou de performance.
Par conséquent, Mme Audrey Tournier ne pourra être tenue pour responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité, de cette inaccessibilité ou de ce problème de performance sur l’Utilisateur.
5 - Fonctionnement du réseau Internet
Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît notamment l’impossibilité de garantir que les données qu’il aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées.
Ainsi, la responsabilité de Mme Audrey Tournier ne pourra être engagée en cas d’incident portant atteinte à la sécurité et protection des données.
Les Utilisateurs reconnaissent donc qu’ils communiquent leurs données à leurs risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît toutefois que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il fournit des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent potentiellement être collectées et utilisées par des tiers.
Par conséquent, l’Utilisateur décharge Me Audrey Tournier de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication proposés par le site.
6.Modification du site
Mme Audrey Tournier se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente l’accessibilité du site, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations.
7.Informations figurant sur le site
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions de validité d’une offre spéciale avant d’acheter sur le site.
L’Utilisateur ne pourra en aucun cas réclamer à Mme Audrey Tournier, une promotion en dehors des conditions de validité telles qu’explicitées sur le site, et en dehors de la procédure de commande avec promotion ou offre spéciale.
6.Paiement des Produits
6.1.Mode de calcul du prix
Le prix d’un produit proposé sur le site est indiqué HT car la TVA n’est pas applicable selon l'art.293B du CGI.
6.2.Paiement du prix
L’Utilisateur s’acquitte du prix du Produit via le site.
Les paiements peuvent s'opérer par tout moyen de paiement proposé sur le site : CB ou chèque
7.Durée – résiliation
L’Utilisateur est autorisé à accéder au site et à utiliser ses services pour une durée indéterminée.
La clôture du Compte Client à l’initiative de l’Utilisateur vaut résiliation des présentes CGU, qui demeureront néanmoins applicables jusqu’à la parfaite clôture des relations contractuelles engagées, notamment lorsque des achats ont été amorcés préalablement à la clôture du Compte Client.
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des présentes CGU, Mme Audrey Tournier peut bloquer, de plein droit, à tout moment et sans préavis, l’accès au site par l’Utilisateur.
La résiliation peut se faire par courrier électronique ou postal avec demande d’avis de réception ou tout autre service de délivrance de courrier contre reçu adressé à l’Utilisateur, aux adresses électroniques ou postales mentionnées par lui sur le site, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer aucune autre formalité judiciaire ou extrajudiciaire.
8.Dispositions diverses
8.1.Modification des CGU
Mme Audrey Tournier se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.
En cas de modification, la nouvelle version des CGU se substituera à la version précédente, elle sera diffusée et applicable automatiquement aux Utilisateurs.
9.Loi applicable et attribution de compétence
Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises à la loi française.
Attribution de compétence
Toutes difficultés d’interprétation, d’exécution et tous différends relatifs aux présentes et plus généralement à l’accès au site et à l’utilisation de ses services devront en premier lieu faire l’objet d’une tentative de résolution amiable entre l’Utilisateur et Me Audrey Tournier.
Médiation préalable
En cas de litige persistant, l’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de recherche une résolution amiable du litige.
Litige persistant
En cas de litige persistant l’Utilisateur pourra saisir, en vertu de l’article R.631-3 du Code de la consommation, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
10.Dissociation
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait déclarée nulle, non écrite, illicite, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées, les autres stipulations des CGU demeurant en vigueur et conservant leur plein et entier effet.
CGV
1. Introduction
La commande émise par l’Acheteur signifie l’acceptation du règlement ci-dessous.
La confirmation d’une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email) signifie la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.
2. Vendeur
Le Vendeur est:
Quelque Chose de Plus… / Audrey Tournier
9 rue de l’Abbatiale
38890 Saint Chef
N° de Siret: 519 845 994 00010
TVA non applicable selon art 293 B du CGI (code général des impots)
3. Commandes
Enregistrement
L'émission de la commande par le Client nécessite son enregistrement dans la base des Clients ainsi que l’ouverture d'un compte-Client dans le magasin. Les informations demandées sont:
-Civilité : prénom et nom,
-Adresse postale
-Coordonnées: adresse email et numéro de téléphone.
-Date de naissance
Commande :
Après dépôt de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui doit être mentionné à chaque échange de lettres avec le magasin.
La commande est préparée dans les 24h suivant le paiement en ligne. Pour le paiement par chèque, elle n’est préparée qu’au moment où le montant du chèque est crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
4. Livraisons des marchandises
Elles se font par la Poste, ou en Mondial Replay. Les délais sont ceux des transporteurs.
Délai de préparation de la commande :
La notion de délai de préparation de la commande signifie le temps écoulé de la réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, jusqu’au moment de la transmission du colis au service courrier Colissimo.
Cela signifie qu’au cours de 1 à 2 jours (sans compter les samedis et les dimanches et d’autres jours chômés) du moment de la réception du paiement sur le compte bancaire du Vendeur, la marchandise commandée sera transmise au service du transporteur choisi.
Délai de livraison :
Le délai de livraison par les transporteurs varient de 2 à 5 jours ouvrés (c’est à dire sans compter les samedis et les dimanches et d’autres jours chômés), selon le transporteur choisi.
La notion de délai de livraison signifie le temps de transport de la marchandise par le service courrier compté à partir du moment de la remise du colis par le Vendeur, jusqu’au moment de la livraison à l’Acheteur.
Les frais de port varient selon le poids de la marchandise commandée.
5. Renvois et réclamations
Chaque Client a le droit de renvoyer la marchandise achetée (à ses frais, sans nécessité de mentionner de raison) dans le délai limite de 7 jours à partir de la date de livraison et après en avoir informé le vendeur.
Ce n’est possible qu’à condition que la marchandise n’ait pas été utilisée, qu’elle ne soit pas endommagée et qu’elle soit dans son emballage d’origine.
Le remboursement du montant de la marchandise renvoyée aura lieu dans un délai de 7 jours (sans compter les samedis et les dimanches et d’autres jours chômés), à partir de la date de réception de la marchandise. Les frais de livraison payés par le Client lors de sa commande sont remboursés , mais pas les frais de retour de la marchandise.Lors de la réception du colis, le Client doit vérifier son état en présence du livreur. En cas de non-conformité ou de détériorations quelconques il faut, en présence du livreur, rédiger le procès-verbal de réclamation. Ensuite, il faut envoyer à l’adresse email du magasin, la réclamation écrite accompagnée de la copie du procès-verbal de réclamation.
6. Protection des données personnelles
Toute information transmise par le Client au cours de la commande n’est pas mise à la portée des tiers et elle sert exclusivement à la réalisation des commandes par la boutique Quelque Chose de Plus….
7. Photos
Il est possible qu’il y ait de petites différences de couleurs des photos présentées, par rapport à l’original. Cela peut résulter de la position différente ou bien des spécificités du matériel informatique du Client. Elles ne sont donc pas contractuelles.1. Introduction
La commande émise par l’Acheteur signifie l’acceptation du règlement ci-dessous.
La confirmation d’une commande envoyée par le Vendeur (sous forme de message email) signifie la conclusion du contrat vente-achat suivant le présent règlement.